Mentions légales du site internet

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marionchatel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marion Chatel-Chaix – Artiste Auteure immatriculée à la Maison des Artistes – 82 Bd Richard Lenoir – 75011 PARIS
SIRET : 510067036 00028
N° TVA : FR27510067036
Créateur : Marion Chatel-Chaix
Responsable publication : Marion Chatel-Chaix – bonjour@marionchatelchaix.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion Chatel-Chaix – bonjour@marionchatelchaix.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellerman 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site marionchatel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marionchatel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marion Chatel-Chaix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site marionchatel.com est mis à jour régulièrement par Marion Chatel-Chaix. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site marionchatel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marion Chatel-Chaix s’efforce de fournir sur le site marionchatel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site marionchatel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marionchatel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des services et contenus proposés par ce site et matériels pédagogiques dispensés lors des formations et conférences (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des conférences, formations et ateliers à des fins autres que votre usage personnel), est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit, oral ou vidéo sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété de Marion Chatel-Chaix ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et éventuellement de votre lieu d’habitation.

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché reste la propriété exclusive de Marion Chatel-Chaix. 
Toutes les marques, titres de formations, conférences, programmes, œuvres, livres, logos, photos, illustrations, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marion Chatel-Chaix.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale, vidéo ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

6. Limitations de responsabilité.

Marion Chatel-Chaix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://studio-exquisite.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marion Chatel-Chaix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marionchatel.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marion Chatel-Chaix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marion Chatel-Chaix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site marionchatel.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marionchatel.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marion Chatel-Chaix ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marionchatel.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marionchatel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marionchatel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marion Chatel-Chaix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marionchatel.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site marionchatel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marion Chatel-Chaix. Cependant, Marion Chatel-Chaix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site marionchatel.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marionchatel.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONFÉRENCES ET FORMATIONS

16. Le prestataire


La prestation définie par le contrat d’intervention sera effectuée par Marion Chatel-Chaix, conférencière professionnelle. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser l’intervention qui lui est confiée. Il s’engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de son intervention. Il s’engage également à informer le client de toutes les contraintes et besoins liés à sa mission. Marion Chatel-Chaix, désignée pour la présente mission réalisera cette dernière librement. En aucun cas, Marion Chatel-Chaix n’est, en quelque manière que ce soit, assujetti au client par quelconque lien de subordination. Pour la réalisation et la durée de la mission, le client aura pour unique interlocuteur Marion Chatel-Chaix. En cas de difficulté ou de retard constatés dans l’accomplissement de la mission, le client devra traiter avec Marion Chatel-Chaix sans délais.

17. Honoraires

Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus à l’exécution de la prestation réalisée par le consultant / conférencier, seront facturés par Marion Chatel-Chaix. Il s’engage à verser à Marion Chatel-Chaix les dits honoraires et frais tels qu’indiqués sur le contrat d’intervention ou sur le devis. Les frais de déplacements, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

18. Confidentialité

La conférencière consultante s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champs d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de l’intervention l’amènerait à connaître. Marion Chatel-Chaix s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

19. Responsabilité – Obligation de moyens

Marion Chatel-Chaix serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, en confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association entre Marion Chatel-Chaix et le client. Marion Chatel-Chaix ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client.

12. Séminaires & Événements.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement privé ou public, ni de dommages corporels ou accidents.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

20. Résiliation

Le contrat d’intervention ne pourra être résilié que par lettre recommandée avec accusé de réception par l’un ou l’autre des parties dans les conditions suivantes :

  • Avant le début de l’exécution de la mission en respectant le préavis indiqué ci-dessus.
  • Durant l’exécution de la mission en respectant le préavis d’une durée double de celle indiquée ci-dessus.
  • Toute résiliation fera l’objet d’une facturation de 50% du montant de la prestation.
  • Si la résiliation a lieu 1 mois avant la date de la prestation, le client s’engage à verser 70% de la prestation.
  • Si la résiliation à lieu moins de 1 mois avant la date de la prestation, le client s’engage à verser 100% de la prestation.

Dans tous les cas, Marion Chatel-Chaix prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l’intervention.

21. Droit applicable – Litiges éventuels

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Paris.